Expertises

Droit des sociétés et des associations

Grâce à son expertise en droit des sociétés et son expérience en matière de fusions-acquisitions et opérations assimilées, Maître Brunelle Fessard accompagne ses clients dans les différentes phases de la vie des sociétés et des associations.

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Droit des affaires

Maître Brunelle Fessard conseille et représente ses clients dans les différents domaines du droit commercial.

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Contentieux civil et commercial

Maître Brunelle Fessard assiste et représente ses clients qu'ils soient professionnels ou particuliers, afin de préserver leurs intérêts.

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Suivi juridique

Maître Brunelle Fessard intervient aux côtés de dirigeants et actionnaires aux fins de les conseiller et de les accompagner dans toutes les opérations relatives à la gestion juridique quotidienne de la société.

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La Cour de cassation valide le barème Macron

Dans son avis n° 15012 du 17 juillet 2019, la Cour de cassation a reconnu la comptabilité entre les dispositions de l'article L. 1235-3 du Code du travail relatif au barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail.

La Cour de cassation a par ailleurs précisé l'absence d'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne.

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Le cabinet

Avocat au Barreau de Bordeaux, elle est également titulaire d’un doctorat en droit privé lui ayant permis de développer son analyse de la technique contractuelle appliquée au droit des affaires en traitant des obligations non matérialisées dans les contrats.

Maître Brunelle Fessard intervient auprès de professionnels et de particuliers en droit des contrats et en droit des affaires (droit commercial, de la concurrence, de la consommation, de la distribution et des sociétés) en assurant tant un rôle de conseil que de représentation en justice.

Situer le cabinet

Maître Brunelle Fessard reçoit ses clients sur rendez-vous au sein de son cabinet situé au cœur de Bordeaux.